1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.biodynamie-rhonealpes.fr, les informations suivantes :
Association pour le développement et la pratique de l’agriculture biodynamique en Rhône Alpes, association fédérée au Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique (68000 Colmar),
Association loi 1901.
Siège social : maison des associations, 1 rue Louis Martel, 69630 Chaponost
Téléphone :
SIRET :
Responsable de la publication : Association pour le développement et la pratique de l’agriculture biodynamique en Rhône Alpes
Hébergement :
PHPNET FRANCE
97-97 bis rue du général Mangin
38100 GRENOBLE (France)
Code APE : 6202 A
N° SIRET 451878128 00037
N° TVA intracommunautaire : FR32451878128
2. Description des services fournis
Le site www.biodynamie-rhonealpes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.biodynamie-rhonealpes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.biodynamie-rhonealpes.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : contact@biodynamie-rhonealpes.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
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Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Les informations recueillies par le biais de l’un de nos formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre association pour faciliter les échanges.
Elles sont destinées à tout personne susceptible d’avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.
Aucune adresse IP n’est collecté lors de l’envoi d’un formulaire par le biais de notre site Internet
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à :
Association pour le développement et la pratique de l’agriculture biodynamique en Rhône Alpes :
maison des associations, 1 rue Louis Martel, 69630 Chaponost.
La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.biodynamie-rhonealpes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Crédits photos
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L’Association pour le développement et la pratique de l’agriculture biodynamique en Rhône Alpes remercie les domaines et les fermes qui ont accepté de nous permettre de prendre des photos sur leur lieu de travail.